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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 637
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 637, sachant que les termes : « prend en compte » ont été validés par le Conseil d’État et ont paru suffisants à ce dernier.
S’agissant de l’amendement n° 300, le Gouvernement émet un avis défavorable non seulement pour les raisons indiquées par M. le rapporteur mais aussi parce que les propriétaires forestiers publics et privés, l’ONF et les chambres d’agriculture ont déjà une compétence en matière de protection de l’environnement : ajouter des représentants de la protection de la nature et de l’environnement donne le sentiment qu’on les met sous tutelle !
