Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels avant l'article 68 quater, amendement 445
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 445, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 68 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le 4° de l’article L. 411-1, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° La destruction, l’altération ou la dégradation de fonctions écologiques. » ;
2° L’article L. 411-2 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots « non cultivées », sont insérés les mots : «, des fonctions écologiques » ;
b) Au 4°, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « et 5° », et après les mots : « répartition naturelle », sont insérés les mots : « et au maintien de fonctions écologiques ».
La parole est à M. Ronan Dantec.
