Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 quater, amendement 358
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 358 est retiré.
En conséquence, l’article 68 quater demeure supprimé
