Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Cet amendement concerne la durée d’existence du plan pluriannuel de développement forestier : il tend à prévoir que c’est l’évaluation annuelle qui permet de juger si le plan est ou non maintenu.

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