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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 68 quinquies, amendement 363
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le I de l’article L. 413-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit aux responsables d’établissements itinérants qui présentent au public des animaux sauvages vivants d’acquérir de nouveaux spécimens. »
II. – Le présent article entre en vigueur trois ans après la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
