Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 68 quinquies

Ségolène Royal, ministre :

Je vous suggère de retirer cet amendement, madame la sénatrice, d’abord parce qu’il est partiellement satisfait, le code pénal réprimant déjà toutes les maltraitances sur les animaux, ensuite parce que le dispositif que vous proposez n’entre pas dans le cadre de ce projet de loi sur la biodiversité. Comme la chasse, ce sujet se situe un peu à la marge de l’objectif prioritaire du texte.

Enfin, pour achever de vous convaincre, j’ajoute que, en ciblant la seule acquisition des nouveaux animaux, votre amendement, s’il était adopté, risquerait d’avoir un effet secondaire très négatif : il pourrait favoriser la reproduction consanguine au sein d’établissements itinérants. C’est un réel problème.

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