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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 68 quinquies, amendement 363
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 363 rectifié est retiré.
L'amendement n° 360, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement est ainsi rédigée :
« Elles ont pour obligation de favoriser le respect des règles relatives à la chasse et de participer à la lutte contre le braconnage. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
