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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 68 quinquies, amendement 360
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 360 est retiré.
L'amendement n° 361, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 424-4 est ainsi rédigé :
« La chasse de nuit est strictement interdite. » ;
2° L’article L. 424-5 est ainsi modifié ;
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « fixe », sont insérés les mots : «, tel que hutteau, hutte, tonne et gabion pour la chasse au gibier d’eau, » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « de nuit » sont supprimés ;
3° Le second alinéa de l’article L. 429-19 est supprimé.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
