Intervention de Marie-Christine Blandin

Chaque année, à l’occasion d’opérations de maintenance ou de changement de matériel, on découvre des empilements de cadavres de passereaux, de petites chouettes et de chauves-souris. C’est la faute non pas des pêcheurs, des chasseurs, des randonneurs ou des agriculteurs, mais des poteaux creux, téléphoniques par exemple, dont le sommet n’est pas obturé.

À la recherche d’un abri ou d’un moucheron, les sittelles, les rouges-gorges, les mésanges s’engouffrent au sommet, s’enfoncent, battent des ailes en vain, et se retrouvent au fond du poteau sans issue. On trouve un mètre de cadavres par poteau dans certains endroits !

Qui va interdire ce type de poteaux ? Qui va rendre obligatoire l’obturation des poteaux en place ? Sûrement pas moi, l’amendement que j’ai déposé ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution, qui condamne ce qui « n’est pas du domaine de la loi » et qui ne s’applique que si le Gouvernement est d’accord. La condamnation m’a été signifiée dans une lettre du secrétariat général de la présidence. J’ignore de quel niveau politique et/ou administratif elle émane.

Ce que je mesure, c’est le côté aléatoire de cette condamnation : la loi peut interdire les sacs en plastique, mais pas les poteaux creux. L’amendement n° 50 de ma collègue sur les cotons-tiges a en effet échappé à la roulette russe de l’article 41.