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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies, amendement 299
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 299 rectifié, présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le I de l’article L. 341-2 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Un déboisement ayant pour but la restauration des milieux nécessaires à la préservation ou la remise en bon état du patrimoine naturel. » ;
La parole est à M. Hervé Poher.
