Intervention de Hervé Poher

Il s’agit d’un amendement pratique visant à faciliter le travail des gestionnaires sérieux.

L’objet de cet amendement est de permettre le déboisement sans autorisation préalable de certains immeubles afin d’y retrouver le patrimoine naturel d’origine.

En effet, l’article L. 341–2 du code forestier énonce toute une série d’opérations qui ne sont pas, au sens administratif et légal du terme, des opérations de défrichement, et le paragraphe 4 évoque le déboisement à l’intérieur de massifs boisés. L’article L. 341–6, quant à lui, précise les conditions requises pour obtenir l’autorisation et la démarche de déboisement ou de défrichement.

Mais l’ensemble de ces textes ne répond pas au problème de certains espaces qui doivent nécessairement subir un déboisement. Je pense en particulier à certaines zones humides qui, naturellement ou par volonté humaine, sont devenues des peupleraies ou des mini-massifs forestiers servant de zone de loisir.

Dans ces zones humides, la première chose que doit faire un nouveau gestionnaire digne de ce nom, c’est déboiser afin de redonner au territoire son aspect et sa fonction d’origine.

Bien sûr, cette autorisation peut être liée à un plan de gestion de l’espace visé, et c’est tout à fait logique. Seul problème : savez-vous combien de temps il faut pour élaborer un vrai plan de gestion sérieux et efficace quand le territoire occupe plusieurs centaines d’hectares ? Parfois plusieurs années… Et cela est bien embêtant quand, en plus, des financements extérieurs, en particulier européens, sont accordés, car on n’a pas le droit de traîner et on est surveillé et contrôlé.

Même si – et je parle d’expérience – les rapports entre gestionnaire public et direction départementale des territoires et de la mer, ou DDTM, sont souvent fondés sur la confiance et même si les autorisations reviennent vite, il peut y avoir des circonstances ou des lieux où on ne peut pas uniquement s’appuyer sur l’anticipation et la confiance.

Au travers de cet amendement, je vous propose simplement de soustraire à l’autorisation de défrichement des déboisements ayant pour but la restauration du milieu naturel d’origine.