Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Je comprends votre démarche et je m’y associe, monsieur Poher : il est très frustrant, face à la nécessité de réaliser des opérations lourdes, de ne pouvoir les faire pour les raisons que vous venez d’exposer.

Peut-être faudrait-il trouver, d’ici à la deuxième lecture, un agrément léger en fonction du nombre d’hectares ou de la nature des boisements. Un minimum de contrôle est, me semble-t-il, nécessaire. On retrouve la même situation pour les autorisations de curage : pour certains, un curage de fossé ne justifie pas d’être soumis aux autorisations concernant la loi sur l’eau. Si neuf personnes sur dix le font très bien, une personne refusera de le faire correctement, et on perdra tout le bénéfice d’une telle mesure.

Malheureusement, nous ne vivons pas dans un monde parfait, pas encore ! Je me vois donc obligé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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