Intervention de Jérôme Bignon

L’amendement présenté par plusieurs de nos collègues, le premier signataire étant M. Gremillet, est intéressant.

À ce stade de nos travaux et compte tenu du fait qu’il y aura une deuxième lecture, je voudrais proposer à M. Gremillet ou à ceux qui le représentent une modification de son amendement.

Les deux premiers points, le I et le II doivent, à mon avis, être supprimés, pour être, le cas échéant, retravaillés d’ici à la deuxième lecture.

En revanche, le III, qui vise à compléter le régime de la compensation agricole appliquée aux projets d’aménagement qui portent atteinte au foncier agricole en priorisant les parcelles d’inculture ou de sous-exploitation manifeste identifiées au code rural, me paraît tout à fait important.

L’amendement se lirait donc ainsi : « Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 112–1–3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : La compensation est effectuée prioritairement par la revalorisation des parcelles en état d’inculture ou de sous-exploitation manifeste reconnu dans les conditions du chapitre V du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime. »

Si l’amendement était rectifié en ce sens, j’émettrai un avis favorable.

On donne ainsi partiellement satisfaction et on ouvrirait la possibilité d’améliorer encore la rédaction pendant la navette, ce qui paraît aller dans le bon sens, compte tenu des inquiétudes exprimées par le monde agricole et du lien avec le monde forestier.