Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 69, amendement 171
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 171 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mmes Imbert et Deroche, M. Cardoux, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Mouiller, Revet, de Legge, Milon, B. Fournier, G. Bailly, Allizard et Bouchet, Mme Cayeux, MM. Bizet, Vasselle et P. Leroy, Mme Lamure, MM. Morisset, Laufoaulu, Vogel, Laménie et del Picchia, Mme Primas et M. Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
commission supérieure des sites, perspectives et paysages
par les mots :
commission départementale de la nature des sites et des paysages
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
