Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 584

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 584, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

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