Intervention de Jérôme Bignon

La mobilisation de la commission départementale serait sans doute parfaitement adaptée dans la plupart des cas, mais cela n’empêche pas le niveau national, pour un petit nombre de dossiers, d’avoir une capacité d’évocation. Cette double possibilité mérite d’exister.

Sur cet amendement, qui, en réalité, n’a pas vraiment été examiné par la commission, j’incline à donner un avis plutôt favorable.

Il faut en effet tenir compte du nombre des décisions et de l’engorgement des instances. C’était la même question tout à l’heure, lorsque nous avons évoqué la situation du Conseil national de la mer et des littoraux, qui se réunit une fois tous les dix-huit mois : si on lui envoie des décisions à prendre, il ne pourra pas le faire… Donc, il y a un problème d’équilibre.