Intervention de Ségolène Royal

Il me semble difficile d’accepter cet amendement, qui créerait un précédent.

La commission départementale donne un avis de proximité, qui est très important. La commission supérieure des sites, perspectives et paysages, qui est de toute façon saisie après la commission départementale, apporte ensuite un regard global d’intérêt général et, surtout, elle est moins connectée aux difficultés du terrain.

Les deux avis sont donc très importants, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une désinscription.

Je note en outre que la commission supérieure des sites, perspectives et paysages n’est aucunement engorgée par les dossiers. Elle en gère parfaitement le flux.

Enfin, je le répète, cette mesure constituerait un précédent ennuyeux, parce qu’il pourrait engendrer des dessaisissements d’autres sujets. Or, sur des questions très sensibles et difficiles, la commission supérieure des sites, perspectives et paysages est utile dans le processus d’examen et d’analyse des problèmes qui peuvent se poser.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.