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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15
Marie-Hélène Des Esgaulx :Cet amendement, qui tend à supprimer l’alinéa 11, vise à ne rien changer au code forestier, s’agissant du seuil des plans simples de gestion, et à conserver la mention « d’un seul tenant ».
