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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 69, amendement 639
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 639, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
III. – Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° A Au premier alinéa de l’article L. 143-8, les mots : « par les dispositions du code de l’environnement reproduites à l’article L. 630-1, ainsi que » sont supprimés ;
La parole est à M. le rapporteur.
