Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Il s’agit d’un amendement de précision qui a été rectifié à deux reprises de façon à lui donner davantage de souplesse. Il vise à préciser dès la loi les modalités de prise en compte des forêts susceptibles de faire l’objet d’un plan simple de gestion.

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