Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 72, amendement 669

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 669, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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