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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 72, amendement 638
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 638, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
1° Remplacer la référence :
L. 122–1–3
par la référence :
L. 141–4
2° Remplacer le mot :
générer
par le mot :
engendrer
La parole est à M. le rapporteur.
