Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 72, amendement 657

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 657, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 5, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion