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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 72, amendement 49
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. G. Bailly, Mme Mélot et MM. Vasselle, Trillard, Revet et Lenoir, est ainsi libellé :
Après l’article 72
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre V du livre III du même code est complété par un article L. 350-… ainsi rédigé :
« Art. L. 350–… – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l’élevage herbivore. »
La parole est à M. André Trillard.
