Intervention de Gérard César

S’agissant de l’amendement n° 584, l’évolution proposée par le projet de loi et confirmée par la commission de l’économie me semble tout à fait souhaitable, car elle conduira à une meilleure gestion de la forêt privée.

Il n’y a pas lieu, en effet, de différencier des propriétés forestières selon qu’elles sont en un ou plusieurs tenants, à condition, bien entendu, que ces parcelles ne soient pas trop éloignées.

Le seuil de vingt-cinq hectares est déjà supérieur à la très grande majorité des propriétés forestières. J’invite donc Mme Des Esgaulx à retirer son amendement.

S’agissant de l’amendement n° 127 rectifié bis de M. Leroy, alors que le droit existant soumet les forêts privées dont la superficie dépasse vingt-cinq hectares d’un seul tenant à l’obligation de la réalisation d’un plan simple de gestion, le projet de loi prévoit que cette obligation s’applique également lorsque la forêt est composée de plusieurs parcelles séparées.

L’amendement comprend des dispositions de bon sens visant à éviter certaines situations absurdes. La commission avait souhaité entendre l’avis du Gouvernement, car la rédaction est extrêmement précise. Mais l’amendement ayant été ensuite rectifié, j’émets à titre personnel un avis favorable.

L’amendement n° 183 va trop loin, car le projet de loi, comme le droit existant, prévoit un seuil de dix à vingt-cinq hectares, fixé dans chaque département, pour l’obligation de réaliser un plan simple de gestion. Ce seuil semble être souvent fixé à vingt-cinq hectares.

Le présent amendement constituerait donc une évolution considérable qui risquerait de faire peser une charge injustifiée, d’une part, sur les propriétaires de forêts de taille relativement réduite, alors que la possibilité de réaliser des plans simples de gestion leur est déjà ouverte sur une base facultative lorsqu’ils disposent de plus de dix hectares de forêt, et, d’autre part, sur les centres régionaux de propriété forestière qui devront homologuer un grand nombre de nouveaux plans simples de gestion.

La commission émet donc un avis défavorable.