Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 72

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Je partage le point de vue des auteurs de l’amendement quant à l’importance des arbres pour le paysage et la biodiversité, ainsi que pour beaucoup d’autres choses d’ailleurs. Les arbres peuvent être admirables et cela concerne l’ensemble des arbres, pas uniquement ceux qui sont alignés.

Pour autant, être favorable à l’amendement me paraît difficile, car plusieurs outils existent déjà pour protéger les arbres.

Les plans locaux d’urbanisme, les PLU, ont la possibilité d’identifier des éléments de paysage et des espaces de continuités écologiques, auxquels sont liées des prescriptions visant à assurer leur préservation.

Par ailleurs, une inscription ou un classement peuvent porter sur des alignements ou des allées.

Ces outils permettent déjà de protéger ces éléments. Il n’est pas nécessaire de créer un régime spécifique aux alignements d’arbres.

En outre, certaines notions de l’amendement sont imprécises et pourraient compromettre l’application d’une telle protection, comme les aménités, le domaine vital de l’arbre, l’esthétique de la composition ou le fonds de compensation.

Tout cela mériterait, en vue de la deuxième lecture, de réfléchir plus précisément, peut-être pour compléter les dispositifs existants, mais en l’état, je suggère le retrait de l’amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

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