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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 72, amendement 652
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72.
L’amendement n° 652, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’article 72
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et au paysage ».
La parole est à M. le rapporteur.
