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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 584
S’agissant de l’amendement n° 584, le Gouvernement estime que l’extension des plans simples de gestion est une mesure efficace pour mieux gérer la forêt privée. Il invite donc au retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
La disposition présentée dans l’amendement n° 127 rectifié bis permettra de rendre plus opérationnel le dispositif d’obligation de plan simple de gestion. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
Enfin, si je vois bien la logique de l’amendement n° 183, il me semble qu’abaisser le seuil de vingt-cinq hectares à dix hectares est une mesure moins efficiente que l’extension de la gestion des propriétés morcelées de plus de vingt-cinq hectares.
Le Gouvernement préfère donc s’en tenir au dispositif tel qu’il est proposé.
