Nous reprenons maintenant l’examen de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. (projet n° 364 rectifié [2014-2015], texte de la commission n° 609 [2014-2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014-2015]).
Je vous rappelle que la discussion générale commune a été close le mardi 19 janvier 2016.
Nous en sommes parvenus à l’examen du texte de la commission.