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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 183
Roger Romani, président :En conséquence, l'amendement n° 183 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Gaillard et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson et Pointereau, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 13, première phrase
Après le mot :
forestier
insérer les mots :
, en particulier une charte forestière de territoire ou un plan de développement de massif,
II. - Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce comité peut attribuer à la stratégie locale de développement forestier une dénomination adaptée, notamment celle de charte forestière de territoire ou de plan de développement de massif.
La parole est à M. Philippe Leroy.
