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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2
Ségolène Royal, ministre :
Il s’agit de supprimer la mention d’une date pour la mise en place de l’Agence – la rédaction actuelle du texte évoque le 1er janvier 2016.
Cette mise en place interviendra le plus rapidement possible, dès la promulgation de la loi.
