Intervention de Hervé Maurey

Je voudrais adresser mes remerciements en tout premier lieu au rapporteur, qui a fait un travail formidable. Certes, on dit toujours que le rapporteur a bien travaillé, mais là, je crois que personne ne peut douter du bien-fondé ni de la sincérité de mes propos !

Notre rapporteur a fait un très gros travail, à la fois sur le plan quantitatif, auditionnant plus de 180 personnes, et sur le plan qualitatif. L’importance de ce travail, en commission, puis, en séance publique a été reconnue sur toutes les travées de cet hémicycle. Il a démontré une grande compétence, apporté une expertise indéniable, témoignant d’une très grande honnêteté sur des sujets parfois difficiles. Il a fait preuve d’un engagement sans faille, mettant dans ce projet de loi beaucoup de cœur, parfois peut-être même un peu trop ! Il faut savoir se ménager !

J’adresse également mes remerciements à Mme la ministre pour la qualité de son écoute. Cette fois encore, ce ne sont pas des mots en l’air ! En effet, elle a accepté la demande formulée il y a une dizaine de jours par le rapporteur, Jérôme Bignon, et un certain nombre de parlementaires, de réduire le nombre d’ordonnances et de décrets prévus dans ce texte.

Nous nous étions étonnés, en commission, de constater qu’une quinzaine d’articles étaient destinés à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnance. Nous nous en étions d’autant plus étonnés qu’il nous avait été dit que, a priori, les textes étaient prêts. Mme la ministre nous a entendus, et nous nous en félicitons ! Le seul regret que je puisse exprimer, c’est que ces textes nous ont été transmis un peu trop tard pour que nous puissions bien les expertiser tous. Cependant, comme une deuxième lecture aura lieu, ce n’est pas très grave et, sur le fond, cette transmission est tout à fait positive.

Je remercie bien sûr l’ensemble de mes collègues de tous les groupes, à commencer par ceux qui siègent dans la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je remercie également les services de la commission, qui ont fait, comme toujours, un travail très important et de très grande qualité.

Sur les 674 amendements qui ont été déposés, plus de 200 ont été votés depuis mardi – à peu près autant, peut-être un peu moins, que les 220 adoptés en commission.

Nous avons donc fait un gros travail. Je souligne que ces amendements sont issus de tous les groupes. Ils viennent des groupes de la majorité sénatoriale – amendements de MM. Cardoux, Pointereau, Grémillet, membres du groupe Les Républicains, amendements de Mme Billon, du groupe UDI-UC –, mais aussi des autres groupes – amendements de Mme Bonnefoy, du groupe socialiste et républicain, amendements de Mme Didier, du groupe CRC, toujours très présente et active, amendements de MM. Dantec et Labbé, ainsi que de Mme Blandin, au nom du groupe écologiste. Nous avons donc montré que le Sénat ne se contente pas d’afficher des postures ni d’adopter des positions partisanes ou sectaires.

D’un point de vue plus précis et qualitatif, je voudrais souligner quelques évolutions du texte en séance publique. Nous avons intégré le préjudice environnemental issu de la proposition de loi de Bruno Retailleau, adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2013. Nous entendons constituer un groupe de travail d’ici à la deuxième lecture pour perfectionner le dispositif, en y associant notamment la commission des lois.

Nous avons encadré les possibilités de breveter le vivant. Le Sénat a proposé d’interdire les brevets sur les gènes natifs ou sur les produits issus de procédés essentiellement biologiques.

Nous avons renforcé la préservation des semences traditionnelles et facilité leurs échanges.

Autre élément très important, le Sénat, sur proposition de son rapporteur, a autorisé le Gouvernement à ratifier, enfin, le protocole de Nagoya. C’est une avancée importante, voire historique !

Le dispositif d’accès aux ressources et de partage des avantages tirés de la biodiversité, ou APA, a été complété pour mieux reconnaître la biodiversité présente dans nos outre-mer.

En matière de compensation, le Sénat a renforcé le dispositif. Nous avons prévu la possibilité d’imposer la constitution des garanties financières, ainsi que la possibilité de proposer des mesures correctives pour garantir que les objectifs de compensation soient bien atteints.

Sur la question sensible des néonicotinoïdes, le Sénat a finalement adopté une solution pragmatique, en renvoyant à un arrêté, sous trois mois, le soin de tirer les conclusions du récent avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, qui met en évidence certains risques, notamment pour l’usage de ces produits en semences enrobées.

Nous avons également inscrit dans la loi l’existence et le rôle déterminant de la Fédération des parcs naturels régionaux, ainsi que des réserves naturelles de France. Il s’agit là d’un sujet également cher au rapporteur, Jérôme Bignon.

Et puis, le Sénat a voté d’autres mesures plus ponctuelles, mais symboliques et fortes, comme la taxe sur l’huile de palme ou l’interdiction de certains produits polluants nocifs pour la biodiversité. Nous avons voté l’amendement de Mme Didier visant à interdire les bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique. Et nous avons voté l’interdiction de la publicité sur les magnets.

Nous avons supprimé un certain nombre de mesures anti-chasse, car, ainsi que l’a rappelé Mme la ministre à plusieurs reprises, il ne s’agissait pas d’une loi sur la chasse.

Telles sont les principales évolutions du texte à l’issue de ces trois jours et trois nuits de débats. Je compte sur Mme la ministre pour inciter les députés à respecter le travail que nous avons accompli. Nous attendions ce texte depuis longtemps et j’espère que sa discussion en deuxième lecture interviendra dans un délai raisonnable. Je rappelle que le projet de loi a été adopté en conseil des ministres il y a près de deux ans. Je souhaite qu’il ne s’écoule pas autant de temps avant que nous ne l’examinions en deuxième lecture !