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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Hervé Marseille, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 22 janvier 2016, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre de l’hébergement collectif des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes (n° 2015-517 QPC).
Acte est donné de cette communication.
