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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 128
Roger Romani, président :L'amendement n° 128 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 419, présenté par Mmes Herviaux, Nicoux et Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
d'une ou de plusieurs collectivités territoriales,
insérer les mots :
comme les chartes forestières de territoire ou
La parole est à M. Alain Fauconnier.
