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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 janvier 2016 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les dispositifs sectoriels d’exonération de cotisations sociales.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
