Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai, pour illustrer ma question, que le mieux est parfois l’ennemi du bien.

Depuis deux ans, j’alerte les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes d’une disposition de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, relative à la gratification des stages pour les étudiants en formation.

Le principe de cette disposition était bon ; il y avait en effet des abus, ce que personne ne conteste. Mais il pose un problème, et j’évoquerai tout particulièrement la formation des assistants sociaux. Les étudiants qui se destinent à cette profession sont soumis à une obligation de stage de huit semaines en première année, de vingt semaines en deuxième année – il s’agit là d’une consolidation des connaissances –, puis de vingt semaines en troisième année. Ces stages sont obligatoires pour obtenir le diplôme.

Or une obligation de gratification a été imposée pour les stages d’une durée minimale de trois mois, durée qui a été raccourcie à deux mois.

Vous me rétorquerez qu’il est positif que des étudiants qui suivent une formation reçoivent une gratification. Mais, dans le même temps, cette obligation a été étendue à l’ensemble des structures publiques, qu’il s’agisse d’hôpitaux ou d’autres organismes publics.

La conséquence est la suivante : il n’est aujourd’hui plus possible pour ces étudiants, sauf au prix d’immenses efforts, de trouver des stages, du fait des difficultés budgétaires que connaissent les établissements publics, notamment dans le domaine social et le domaine sanitaire.

Je connais l’exemple, dans mon département, d’un établissement qui accueille des étudiants en formation se destinant à la profession d’assistants sociaux. Sur une promotion de 38 élèves, pour la rentrée de 2015, seuls sept stages ont été trouvés, dont cinq pour les étudiants de troisième année.

Madame la secrétaire d’État, au moment où le Gouvernement prône la formation en alternance – même si tel n’est pas tout à fait le cas ici – et la formation des jeunes, il faut véritablement que soient prises des dispositions pour surmonter ces difficultés considérables.