Intervention de Pascale Boistard

Réunion du 26 janvier 2016 à 9h30
Questions orales — Menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social

Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes :

Monsieur le sénateur, depuis la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, tous les étudiants en formation initiale intégrant un cursus en vue d’obtenir un diplôme ou une certification dans le champ des professions sociales et médico-sociales doivent percevoir une rémunération lorsqu’ils effectuent un stage d’une durée supérieure à deux mois.

Il s’agit d’un progrès important qui rétablit l’équité entre tous les stagiaires. Cette réforme, dans les premiers temps de sa mise en œuvre, a effectivement entraîné des difficultés pour les étudiants dans la recherche de leurs stages, mais, à ce jour, très peu d’entre eux n’ont pas eu la possibilité d’effectuer la totalité des heures de stage réglementairement prévues.

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les étudiants dans la recherche de leurs stages, le Gouvernement développe plusieurs pistes.

Il s’agit d’abord de mobiliser l’ensemble des acteurs, dont les services de l’État qui sont potentiellement lieu de stage. Les établissements de formation doivent également renforcer l’accompagnement des étudiants dans l’élaboration de leurs projets et dans leurs recherches de stage.

Par ailleurs, un fonds de transition, doté de 5, 45 millions d’euros en 2016, a pour objectif d’accompagner financièrement des petites structures dont la surface financière serait un frein ou un obstacle à l’accueil des stagiaires.

Plusieurs pistes sont aussi envisagées pour trouver des alternatives aux stages longs. Par exemple, des stages pluri-institutionnels peuvent être proposés aux étudiants. Il s’agit pour l’étudiant, accueilli successivement dans des structures différentes, d’appréhender sous divers aspects la thématique structurante de son projet.

Enfin, à plus long terme, dans le cadre du plan d’action pour le travail social engagé par le Gouvernement et de la réingénierie des diplômes envisagée, l’organisation et la durée des stages des étudiants en travail social pourront être revues.

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