Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, la question que vous soulevez, celle du partenariat entre les hôpitaux de proximité et les maisons de santé pluridisciplinaires, est une question à laquelle Mme Marisol Touraine est attentive depuis longtemps. Mme la ministre a encouragé dès 2014, par une instruction, le développement de ces partenariats.

Au-delà de la simple mise à disposition de locaux, ces partenariats permettent aujourd’hui la mise en commun de moyens matériels et humains. Ainsi, les professionnels de santé libéraux des maisons de santé peuvent exercer pour partie à l’hôpital et, en contrepartie, la maison de santé peut bénéficier des consultations avancées de spécialistes de l’hôpital.

Nous sommes donc convaincus des effets vertueux de tels partenariats qui, dans leur forme la plus aboutie, peuvent même donner lieu à un projet de prise en charge commune des patients ou à l’élaboration de protocoles de prises en charge de cas complexes.

Toutefois, de tels projets doivent tenir compte du projet médical de l’établissement de santé et du projet de la maison de santé : il ne s’agit pas, en effet, qu’il y ait confusion entre ces deux projets.

La maison de santé est constituée de professionnels libéraux, qui doivent porter leur propre projet de santé : il en va du bon fonctionnement comme de la pérennité de la maison. Tous les exemples de portage « extérieurs » ont montré leur limite.

Autrement dit, dans ce schéma, les hôpitaux locaux doivent apparaître, pour reprendre vos propres termes, comme des « points d’appui », des « facilitateurs », mais non comme des porteurs de projet.

Il n’y a donc aucune ambiguïté, de la part tant du Gouvernement que des agences régionales de santé, sur la volonté de soutenir, et même d’encourager, chaque fois que l’opportunité se présente, le partenariat entre les maisons de santé et les hôpitaux de proximité, sous réserve que les spécificités statutaires et organisationnelles de chacun des partenaires soient respectées.