Intervention de Alain Vidalies

Madame la sénatrice, comme je l’ai annoncé le 26 septembre dernier, le Gouvernement a décidé de poursuivre les procédures préalables à la déclaration d’utilité publique des projets de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, qui constituent la première phase du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. En réaffirmant son soutien à ce projet, le Gouvernement envoie un signal fort en faveur de la compétitivité des territoires et de l’emploi, dont notre pays a besoin. Cette décision était attendue, je le sais.

Le Conseil d’État sera saisi pour avis très prochainement – dans les prochains jours –, comme le prévoit la procédure. Je rappelle que le décret déclarant l’utilité publique doit être signé avant le 8 juin prochain, c’est-à-dire au plus tard dix-huit mois après l’ouverture de l’enquête publique. À cet égard, je vous confirme les objectifs de mise en service des différentes sections de ce grand projet : 2024 pour la ligne nouvelle Bordeaux–Toulouse, 2027 pour la ligne vers Dax puis 2032 pour atteindre la frontière franco-espagnole.

Il sera néanmoins de la responsabilité de l’État et du maître d’ouvrage SNCF Réseau mais également de tous les soutiens du projet, au premier rang desquels figurent les collectivités locales, de faire en sorte que les études et les procédures se poursuivent au rythme souhaité pour respecter ces dates.

Ces nouvelles étapes permettront également d’affiner l’évaluation du coût des travaux, toujours estimé à 8, 3 milliards d’euros, aux conditions économiques de 2013. En effet, les évaluations des coûts de tous les grands projets d’infrastructures sont régulièrement actualisées pour tenir compte du niveau de définition des ouvrages ou du tracé.

Vous me posez également la question du financement de ce projet ; l’établissement d’un schéma de financement soutenable pour l’ensemble des cofinanceurs est en effet un préalable à la réalisation des lignes nouvelles. À l’instar du soutien unanime des grandes collectivités à ce projet, seule l’union des forces politiques locales, nationales et européennes contribuera à faire avancer ce grand projet que nous appelons tous de nos vœux.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement reste attentif et déterminé pour réussir ce projet ambitieux, porteur d’avenir pour les territoires du Sud-Ouest de la France et pour l’arc atlantique.