Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, la vigilance sur les effets des produits phytosanitaires, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux, ainsi que leur utilisation raisonnée sont au cœur de l’action menée par Mme Ségolène Royal.

En agriculture, le glyphosate est très utilisé pour le désherbage des cultures. Il est également l’herbicide le plus employé par les jardiniers. Ce sont ainsi plus de 2 000 tonnes qui ont été achetées et manipulées par le public en 2013.

Cette substance herbicide dite « organophosphorée » a initialement été mise au point par l’entreprise Monsanto, mais elle est désormais dans le domaine public. Elle est autorisée depuis les années soixante-dix. Dans le cadre de la législation désormais en vigueur, elle bénéficie, au niveau européen, d’une autorisation à renouveler tous les dix ans, en fonction de l’évolution des connaissances. Son autorisation était échue à la fin de l’année 2015 ; elle a toutefois été prolongée de six mois par la Commission européenne. Le renouvellement de cette autorisation européenne est donc en cours d’examen.

Les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont un sujet de préoccupation majeure, sur lequel Mme Ségolène Royal est particulièrement vigilante. C’est pourquoi, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Mme la ministre a souhaité accélérer l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires par les jardiniers amateurs et avancé sa date de mise en œuvre à 2019, au lieu de 2022. À partir du 1er janvier 2017, les produits phytopharmaceutiques ne seront plus disponibles en libre-service pour les particuliers dans les magasins de vente. En outre, la distribution doit engager, dès le 1er janvier 2016, des programmes de retrait de la vente en libre-service de ce type de pesticides. Mme Ségolène Royal rappelle, enfin, que les collectivités n’utiliseront plus ces produits à partir de 2017.

L’ensemble de ces mesures, monsieur le sénateur, réduira donc fortement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment ceux qui contiennent du glyphosate.

Par ailleurs, le 26 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, au sein de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a classé le glyphosate comme substance « cancérogène probable ». La ministre a immédiatement saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour disposer de son analyse. Une note des autorités françaises a également été envoyée à la Commission européenne, lui demandant de prendre en compte les conclusions du CIRC lors du réexamen décennal de l’autorisation du glyphosate.

Si l’ANSES est amenée à formuler des recommandations sur d’éventuelles actions complémentaires à mettre en œuvre, Mme Ségolène Royal veillera dans les meilleurs délais à mettre en œuvre ces actions.