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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 638
Roger Romani, président :L'amendement n° 638, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 13, seconde phrase
Après les mots :
état des lieux
Insérer les mots :
et un diagnostic écologique
II. - Alinéa 14
Remplacer les mots :
environnementales ou sociales
par les mots :
environnementales et sociales
La parole est à M. Jacques Muller.
