Intervention de Colette Giudicelli

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le printemps 2014, le nombre de migrants se présentant à la frontière franco-italienne de la ville de Menton s’est considérablement accru.

C’est en effet vers les Alpes-Maritimes que se dirigent, du sud de l’Italie, les principaux axes routiers et ferroviaires qui sont empruntés par les migrants provenant du continent africain et du Moyen-Orient.

En 2015, 153 842 migrants sont arrivés sur les côtes italiennes. Sur les 27 313 interpellations et contrôles réalisés sur l’ensemble des Alpes-Maritimes par les services de police et de gendarmerie, 17 661 personnes ont fait l’objet d’une non-admission ou d’une réadmission en Italie, notamment en vertu de l’accord de Chambéry.

Cet accord spécifique bilatéral signé entre la France et l’Italie prévoit, entre autres choses, que les migrants interpellés dans une bande de 20 kilomètres de part et d’autre de la frontière font l’objet d’une procédure de réadmission simplifiée dans le pays de provenance.

Il vient compléter les accords de Schengen, qui obligent les pays de première entrée à contrôler et à identifier les migrants.

Or l’Italie fait face à une crise qu’elle ne peut gérer seule et ce travail d’identification n’est pas assuré. Le manque de moyens de l’État italien pour assumer ses obligations pose ainsi un problème à l’Europe tout entière, laquelle tarde à apporter des réponses structurelles qu’elle n’est pas encore en mesure de fournir.

Le système Eurodac, mis en place dans l’Union européenne en 2003, a pour objet de contribuer à déterminer l’État membre qui, en vertu de la convention de Dublin, est responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre. Mais cette base de données, qui s’appuie sur un système automatisé de reconnaissance d’empreintes digitales, n’est pas assez alimentée par les pays européens, alors qu’il s’agit d’un système susceptible de remédier à beaucoup de difficultés.

D’autre part, il semblerait – je compte sur votre réponse pour m’éclairer, monsieur le secrétaire d’État – que l’État français ait proposé son aide à l’Italie pour la soutenir dans son travail de contrôle. Toutefois, cette proposition n’aurait pas encore été acceptée.

Pouvez-vous m’indiquer quelles démarches auprès de vos collègues européens vous entendez entreprendre pour rendre plus efficace le système Eurodac ? Par ailleurs, pourriez-vous me dire si la France a bien proposé son aide à l’Italie et, dans l’affirmative, quelle en est la nature ?