Intervention de Gérard César

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Il ne me paraît pas opportun d’imposer la réalisation de ce diagnostic écologique dans tous les cas sans que les contraintes qu’il peut représenter pour les acteurs locaux aient été étudiées. La commission émet donc un avis défavorable.

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