Intervention de Michelle Demessine

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à attirer votre attention sur l’arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le ministère de l’intérieur régule les risques d’incendie et de panique pour l’accueil collectif des mineurs en refuges de montagne.

Dans le cadre des colonies de vacances ou des centres de loisirs, les séjours en montagne ont des vertus éducatives indéniables. Ils offrent des opportunités que beaucoup de parents ne pourraient pas apporter à leurs enfants. Ils permettent à bon nombre de jeunes de prendre le grand air, de découvrir la montagne et d’y être initiés, été comme hiver.

Or, si des mesures de sécurité sont nécessaires pour éviter des drames, l’arrêté du 20 octobre 2014 semble être particulièrement restrictif, au point que les différents acteurs de la montagne, les fédérations d’alpinisme en tête, craignent que les séjours collectifs en montagne ne soient compromis.

En effet, en imposant l’hébergement des mineurs au rez-de-chaussée, sauf aménagement particulier – ce qui est rare – du premier étage, le nombre de jeunes que les refuges pourront accueillir sera grandement limité.

De plus, les dispositions particulières concernant les situations d’enneigement inquiètent.

Lorsque le refuge dispose d’un espace clos, une colonne de secours doit pouvoir l’atteindre en moins de deux heures. Lorsque tel n’est pas le cas, ce temps est ramené à moins de 30 minutes.

Ces dispositions peuvent paraître louables, sauf que seuls dix refuges semblent répondre à ces normes sur l’ensemble du territoire national.

Ce texte pourrait donc avoir comme effet indésirable de priver des milliers d’enfants d’alpinisme et de ski, sans considération de leur âge ou de leur expérience de la montagne. Je pense notamment aux stages sportifs ou aux formations spécialisées aux métiers de la montagne.

Il semble que la modification ou la suppression de cet arrêté ne constituerait pas pour autant une mise en danger de la vie des mineurs. En effet, il n’y a jamais eu aucun incendie dans un refuge de montagne. D’une part, les modalités de l’hébergement des mineurs font l’objet d’un examen au cas par cas par les autorités compétentes ; d’autre part, la réglementation en vigueur tient déjà compte de la non-accessibilité des refuges aux engins des sapeurs-pompiers.

Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous supprimer ou modifier, comme il se doit, cet arrêté du 20 octobre 2014 portant sur l’accueil collectif des mineurs en refuges de montagne ?