Intervention de Harlem Désir

Madame Michelle Demessine, le sujet que vous évoquez a suscité de nombreuses inquiétudes, notamment parmi les élus des départements de montagne, inquiétudes que je souhaite lever.

La modification du règlement de sécurité contre l’incendie dans les refuges de montagne à laquelle vous faites référence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle répond à la volonté du Gouvernement de disposer d’un cadre réglementaire plus précis sur l’accès des mineurs aux refuges, qui puisse être appliqué de manière homogène sur l’ensemble du territoire. Nous avons tous en mémoire les drames du passé. Je pense en particulier au terrible incendie du centre équestre de Lescheraines, en Savoie, le 5 août 2004, au cours duquel huit jeunes enfants avaient trouvé la mort.

Il était indispensable d’aménager un cadre juridique garantissant le respect des exigences de sécurité, sans entraver l’accueil des jeunes en refuge.

L’évolution de la réglementation n’a pas pour objectif d’introduire des restrictions nouvelles. Au contraire, elle autorise l’accès des mineurs aux refuges de montagne, dans des conditions parfaitement conformes aux exigences en matière de sécurité, alors qu’ils en étaient jusqu’alors exclus.

Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 30 % des refuges qui peuvent accueillir des séjours collectifs de mineurs, dans le respect des règles de sécurité.

À titre dérogatoire, l’arrêté autorise l’accueil de mineurs dans des refuges jusqu’à cinq nuits consécutives, contre deux précédemment, dans le cadre de séjours sportifs spécifiques organisés par certaines fédérations sportives, comme la Fédération française de la montagne et de l’escalade, la FFME, ou la Fédération française des clubs alpins et de montagne, la FFCAM.

Pour que cette évolution des règles soit mieux comprise par tous, le ministère de l’intérieur a demandé aux services départementaux d’incendie et de secours concernés de faire remonter toute difficulté que soulèverait la réglementation.

Soyez donc certaine, madame la sénatrice, de la volonté du Gouvernement d’avoir sur ce dossier une position pragmatique, dans le respect de la priorité accordée à la sécurité des mineurs.