Intervention de Harlem Désir

Monsieur Antoine Karam, l’augmentation de la demande d’asile enregistrée en Guyane, principalement portée par la progression de la demande haïtienne, est un phénomène bien pris en compte par les services du ministère de l’intérieur et l’OFPRA.

Une augmentation de 70 % a en effet été constatée au cours des neuf premiers mois de l’année 2015, avec un point culminant en août. La demande semble toutefois décroître ces dernières semaines. L’antenne de l’OFPRA dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Ces dernières années, la part des demandes enregistrées dans chacun des trois départements a varié, pour s’équilibrer en 2014 entre la Guyane, à hauteur de 45 %, la Guadeloupe, pour 41 %, et la Martinique, qui représente 14 % de la demande.

En Guyane, l’Office met actuellement en œuvre plusieurs mesures, qui permettront de prendre en compte l’augmentation des flux et d’instruire prochainement l’ensemble des demandes en instance. Les effectifs de l’antenne ont été renforcés depuis le mois de septembre 2015, notamment par l’affectation à l’année d’un officier de protection supplémentaire. L’antenne sera ainsi en capacité d’instruire un volume plus important de demandes.

Par ailleurs, une équipe de l’Office s’est rendue en Guyane du 16 au 27 novembre dernier pour conduire une mission foraine d’instruction qui a permis de résorber les demandes en attente et de réduire sensiblement les délais d’instruction.

Ces mesures, ainsi que la poursuite de missions d’instruction à un rythme soutenu par l’antenne de Basse-Terre, devraient permettre de traiter dans les délais réglementaires les demandes d’asile déposées dans ce département.

Concernant l’hébergement des demandeurs d’asile présents en Guyane, un appel à projets a été lancé en 2010, pour pallier l’absence de centre d’accueil pour demandeurs d’asile dans le département.

Sur ce fondement, un dispositif géré par la Croix-Rouge française a vu le jour au second semestre de 2011 et connaîtra en 2016 une extension de capacité et une hausse de l’ordre de 20 % des crédits qui lui sont consacrés.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous sommes tout à fait conscients de l’urgence, que vous avez évoquée, de la situation guyanaise. L’État a décidé de renforcer les moyens destinés au traitement des demandes d’asile, ainsi qu’à l’accueil et à l’hébergement des réfugiés.