Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur Bruno Sido, notre pays se situe au sixième rang en matière depublications scientifiques mondiales. Il enproduit 3, 5 %.

De 1 à 2 % des 1 400 000 articles scientifiques publiés annuellement dans le monde, soit environ 20 000 articles, sont considérés comme frauduleux. Vous avez donc raison, monsieur le sénateur, de souligner l’importance de cette question.

En 2007, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche confiait à M. Jean-Pierre Alix, membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, une mission sur l’intégrité scientifique, afin notamment d’établir un état des lieux et de faire des recommandations pour la prévention et la formation à l’intégrité, ainsi que pour la détection et le traitement des fraudes.

Ce rapport, remis en septembre 2010 – vous l’avez évoqué, monsieur le sénateur –, comportait huit recommandations pour renforcer l’intégrité de la recherche française. L’adoption d’une charte de l’intégrité scientifique en constituait la mesure principale.

Encouragées par le ministère chargé de la recherche, de nombreuses initiatives ont été prises par les établissements de recherche pour répondre à la demande forte de la communauté scientifique, dont la qualité et la probité des travaux risquaient d’être remis en cause.

Ce processus a abouti à la signature, le 26 janvier 2015, d’une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, par le CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, le CIRAD, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, l’Institut Curie et les universités représentées par la conférence des présidents d’université.

Cette charte constitue une déclinaison nationale des principaux textes internationaux en la matière, et s’inscrit dans le cadre de référence du programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ».

La dimension « intégrité de la recherche » est fortement renforcée dans le programme Horizon 2020, avec de nouvelles procédures pour éviter le plagiat, les doubles financements et autres inconduites, par le biais notamment de conventions de subventions plus explicites.

Le programme Horizon 2020 a également ouvert des appels à projets sur l’intégrité scientifique – notamment le projet INTEGER, Institutional Transformation for Effecting Gender Equality in Research, financé à hauteur de 2 millions d’euros.

Au niveau national, les établissements signataires sont responsables de la mise en œuvre de la charte à travers des structures dédiées ou l’adaptation des missions des structures existantes.

Un bilan pourra être envisagé après quelques années d’exercice, sous l’impulsion des signataires ou du ministère chargé de la recherche.

Telles sont, monsieur le sénateur, les suites concrètes qui ont été données au rapport Alix.