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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 janvier 2016 à 9h30
Questions orales — Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
Jean-Claude Gaudin, président :Monsieur le secrétaire d’État, il avait été précisé dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République que les vice-présidents des EPCI élus en 2014 continueraient à percevoir des indemnités jusqu’en 2020. Pourriez-vous confirmer cette information ?
