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Intervention de André Vallini
Réunion du 26 janvier 2016 à 9h30
Questions orales — Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
André Vallini, secrétaire d'État :
Monsieur le président, il en sera effectivement ainsi, sous réserve de l’adoption, le 3 février prochain, de l’amendement que nous avons déposé sur la proposition de loi présentée par M. Sueur.
En effet, le Conseil constitutionnel ayant censuré une mesure qui allait en ce sens, nous avons besoin d’une nouvelle disposition législative pour permettre aux présidents et vice-présidents de bénéficier de telles indemnités avant l’absorption des compétences des syndicats intercommunaux par les intercommunalités, qui s’effectuera progressivement de 2017 à 2020.
