Intervention de Cyril Pellevat

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le ralentissement de l’activité de l’industrie du bâtiment et des travaux publics, ou BTP, en Haute-Savoie.

Au printemps 2015, les représentants du BTP descendaient dans la rue à Annecy pour exprimer leurs craintes et leurs colères. Après des années d’embellie, le secteur du BTP a connu ces dernières années une baisse d’activité considérable. En deux ans, le nombre de logements mis en chantier et le nombre de permis attribués ont chuté. Ce ralentissement a été constaté en amont par les promoteurs immobiliers, qui se trouvent dans une logique de court terme.

D’importantes conséquences sociales résultent de cette situation économique. Ainsi, 1 700 emplois ont été supprimés dans le secteur du BTP ces deux dernières années ; le carnet de commandes est passé de douze mois à quatre mois dans les travaux publics. En outre, des entreprises n’hésitent pas à embaucher des travailleurs étrangers, entraînant une pression des salaires à la baisse. Le département de Haute-Savoie ne comporte pas moins de 10 000 travailleurs détachés. Le dumping social est une problématique bien réelle.

Plusieurs causes sont à l’origine du ralentissement que connaît l’économie du bâtiment. Outre le fait que les normes contraignantes se multiplient, les professionnels du BTP souffrent d’une chute vertigineuse de la rentabilité locative, les prix de l’immobilier augmentant de manière beaucoup plus rapide que les loyers. La baisse des investissements immobiliers est la suite logique de cette situation conjoncturelle, dont pâtissent directement les professionnels du BTP.

De surcroît, la baisse des investissements a aussi pour cause la chute de la demande publique. Celle-ci s’explique par les incertitudes des collectivités quant à leurs compétences du fait des débats parlementaires sur le sujet, mais aussi de la baisse drastique des dotations de l’État.

Si les compétences des territoires ont été clarifiées par la loi NOTRe du 7 août 2015, les collectivités ne disposent pas des fonds nécessaires pour investir et conclure des marchés publics avec les professionnels du BTP.

Les dotations aux collectivités ont chuté de 1, 5 milliard d’euros en 2014. Puis, entre 2015 et 2017 – nous y sommes –, dans le cadre du pacte de stabilité, 11 milliards d’euros d’économies, soit 3, 67 milliards d’euros par an, seront supportés par les collectivités.

Ces mesures pèsent énormément sur les budgets des collectivités, influant donc sur leurs capacités d’investissement. Or, je le rappelle, les collectivités sont à l’origine de plus des deux tiers de l’investissement public.

Ma question est donc triple. D’abord, comment la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové permettrait-elle de résorber la paralysie qui affecte l’industrie du BTP ? Ensuite, comment le Gouvernement compte-t-il stimuler la commande publique, qui est vitale pour l’activité économique locale, dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités ? Enfin, quelle est la politique à venir du Gouvernement pour lutter efficacement contre le dumping social ?